Terms of Use
Date de publication : 10 mai 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») sont conclues entre LETSHOWTODO SARL, éditeur de l'application ESIMware, au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 322 763, 12 rue Yves Toudic, 75010 Paris (ci-après « ESIMWARE »), d'une part, et l'Utilisateur, d'autre part.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l'utilisation de l'application ESIMware publiée par LETSHOWTODO (ci-après « l'Application »).
L'Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l'Application et le Site Web sont exclusivement destinés aux consommateurs.
Les présentes CGU ne régissent pas la vente de Forfaits par ESIMWARE sur l'Application. Ces transactions sont soumises aux Conditions Générales de Vente.
IMPORTANT : toute utilisation de l'Application ou du Site Web, pour quelque raison que ce soit, implique nécessairement l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 — Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification suivante :
- « Application » : désigne l'application ESIMware accessible gratuitement sur l'App Store et le Google Play Store. L'Application regroupe l'ensemble des pages, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs par ESIMWARE.
- « Client » : désigne la partie contractante d'ESIMWARE qui garantit avoir la qualité de consommateur au sens du droit et de la jurisprudence français et qui commande des Forfaits. À cet égard, il est expressément précisé que le Client est une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- « Commande » : désigne la commande de Forfaits par un Client sur l'Application.
- « Compte » : désigne l'interface hébergée sur l'Application dans laquelle sont regroupées toutes les données fournies par le Client et lui permettant de bénéficier des Services de l'Application.
- « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles disponibles sur l'Application et sur le Site Web et régissant leur utilisation par tout internaute.
- « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les conditions contractuelles régissant la commande de forfaits auprès d'ESIMWARE. Les CGV sont conclues entre ESIMWARE et le Client.
- « Contenu » : désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, designs et modèles, photographies, données, liens hypertextes et, de manière générale, tous les éléments et contenus d'ESIMWARE publiés sur la Plateforme.
- « Parties » : au pluriel, désigne collectivement ESIMWARE et l'Utilisateur. Au singulier, désigne l'une ou l'autre des deux Parties.
- « Forfaits » : désigne les forfaits de service eSIM prépayés permettant aux Clients de connecter leur appareil à Internet.
- « Plateforme » : désigne collectivement l'Application et le Site Web.
- « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés aux Utilisateurs sur l'Application et sur le Site Web.
- « Site Web » : désigne le site web publié par ESIMWARE et accessible à l'adresse suivante : https://www.esimware.com
- « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu'elle soit Client ou simple internaute.
Article 3 — Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation des fonctionnalités et des Services implique l'acceptation des présentes CGU. En les acceptant, l'Utilisateur s'engage à respecter les différentes obligations qui y sont prévues.
L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de son accès à la Plateforme.
Sur l'Application, les présentes CGU sont référencées dans l'onglet « Découvrir » de la FAQ et peuvent ainsi être consultées à tout moment. Sur le Site Internet, les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Article 4 — Spécifications techniques
En utilisant l'application, l'Utilisateur reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires pour utiliser les fonctionnalités proposées. L'équipement nécessaire à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme est à sa charge, ainsi que les frais de télécommunication éventuellement engendrés par son utilisation.
Article 5 — Conditions d'accès à l'application
Afin de bénéficier des Services proposés sur l'Application, l'Utilisateur doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
5.1. Téléchargement de l'application
Pour bénéficier des Services proposés sur l'Application, l'Utilisateur doit télécharger gratuitement l'Application sur son appareil depuis l'App Store ou le Google Play Store.
5.2. Inscription : création d'un compte
Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur doit s'inscrire sur l'Application et créer un Compte. L'inscription sur l'Application est gratuite. Pour ouvrir son Compte, l'Utilisateur doit :
- Fournir son adresse e-mail ;
- Saisir le code unique reçu à cette adresse e-mail.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.
L'Utilisateur s'engage à fournir à ESIMWARE des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent en aucun cas atteinte aux droits de tiers, et à communiquer à ESIMWARE toute mise à jour nécessaire des données fournies lors de son inscription. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations dans son Compte sans délai en cas de modification, afin qu'elles soient toujours conformes aux critères susmentionnés.
L'inscription d'un Utilisateur entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom. ESIMWARE s'engage à conserver en toute sécurité tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
5.3. Désinscription
L'Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en cliquant sur l'onglet « Supprimer mon compte » de l'Application. ESIMWARE procédera à la désactivation du Compte dans les meilleurs délais.
Article 6 — Services
Depuis l'Application et/ou le Site Web, l'Utilisateur peut accéder aux différents Services proposés par ESIMWARE.
6.1. Commande de Forfaits
Depuis la Plateforme, l'Utilisateur a la possibilité de commander des Forfaits conformément aux Conditions Générales de Vente. En passant une Commande sur l'Application ou sur le Site Web, l'internaute obtient le statut de Client.
6.2. Besoin d'aide ?
Depuis l'onglet « Besoin d'aide ? » de l'Application et l'onglet « Centre d'aide » du Site Web, l'Utilisateur peut consulter ESIMWARE et les différents articles disponibles.
6.3. Tutoriels eSIM
ESIMWARE met Ă disposition de l'Utilisateur des tutoriels eSIM sur la Plateforme.
